Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés. Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:

• contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
• limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
• stable d'une année sur l'autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.
  Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Origine

Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'exploitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrageTraitements par l'ASP selon outils dédiés, dont l'application ISIS-TELEPACAnonymisation des îlots (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : N_RPG2008_ANONYME_S
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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