Prescription Nationale pour les PLU, POS dans l'Indre-et-Loire
Updated on February 29, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58484dc588ee382454c65bb3
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- December 7, 2016
- Latest resource update
- February 29, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.
Origine
GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :
Localisation des PIG pour la région Aquitaine
Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Population 2008 source INSEE.
QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d''utilisation : 1/250000
Échelle maximum d''utilisation : 1/5000
Fréquence de mise à jour : sans objet
Organisations partenaires
DDT Indre-et-Loire
Liens annexes
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