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Prescription Nationale pour les PLU, POS dans l'Indre-et-Loire

Updated on February 29, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

74 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58484dc588ee382454c65bb3

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
December 7, 2016
Latest resource update
February 29, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
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Description

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

Origine

GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :
Localisation des PIG pour la région Aquitaine

Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Population 2008 source INSEE.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d''utilisation : 1/250000
Échelle maximum d''utilisation : 1/5000
Fréquence de mise à jour : sans objet

Organisations partenaires

DDT Indre-et-Loire

Liens annexes

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