Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Les «Etats des lieux 2013» préparés par les Agences de l’eau pour les trois bassins couvrant la région
Lorraine (Rhin-Meuse, Seine-Normandie pour l’ouest de la Meuse et Rhône-Méditerranée pour le sud
des Vosges) ont été utilisés pour créer la couche SIG
Les États des lieux ont été établis en exploitant les données de 2010 et 2011 ou si elles sont absentes,
celles d’années antérieures (2008 pour les plus anciennes).
Donnees du SANDRE du 25/02/2015.
Il faudra utilser le fichier (PolygMasseDEauSouterraine_VEDL2013_FXX-shp) pour les masses d'eau souterraines
plutot que (MasseDEauSouterraine_VEDL2013_FXX-shp) car on a l'information sur les niveaux des couches (niv1 = le plus pres de la surface
jusqu'au niv 10).
Cartes réalisée à des trois état des lieux 2013 et des cartes contenus dans les SDAGE.

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

Liens annexes

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Resources

ETAT_LIEUX_2013_ESO_CHIMIQUE_R44.shp (archive)

ETAT_LIEUX_2013_ESO_CHIMIQUE_R44.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

ETAT_LIEUX_2013_ESO_CHIMIQUE_R44.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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