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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tercis-les-Bains – Landes (40)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.
Organisations partenaires
DDTM Landes
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Producer
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Latest update
September 10, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
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ID
5882967b88ee3819469b81b0
Temporality
Creation
January 21, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
September 10, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage
Tercis-les-Bains
Territorial coverage granularity
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Extras
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