Archived
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tartas – Landes (40)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.
Organisations partenaires
DDTM Landes
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
September 10, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
5882968788ee3807519b81bc
Temporality
Creation
January 21, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
September 10, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage
Tartas
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
b17e6828-b93f-493f-831c-3f1eed2dc784http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
29ba6961df24fb27bd3e40f2d496ba75534c338a
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-ee0832e8-1bda-4172-b2bb-8c45679d6df5
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
287
Downloads
59
Reuses of this dataset
0
Followers
0