Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.
    Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Organisations partenaires

DDTM Pas-de-Calais

Liens annexes

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Resources

N_PERIMETRE_PPRT_20060001_S_062.TAB (archive)

N_PERIMETRE_PPRT_20060001_S_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PERIMETRE_PPRT_20060001_S_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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