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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) TYM HOMBOURG dans le Haut-Rhin
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Haut-Rhin
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Producer
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Latest update
March 2, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
577e6216c751df2e369901a0
Temporality
Creation
July 7, 2016
Frequency
Unknown
Latest update
March 2, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
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