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Périmètre de PPR Technologique dans l'Hérault
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
Organisations partenaires
DDTM Hérault
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Producer
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Latest update
February 26, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
Tags
ID
58aededa88ee3807cbbbbdcb
Temporality
Creation
February 23, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
February 26, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
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Extras
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shutdown-phase-2
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