Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur le département, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques . A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques relatives aux documents d'urbanisme
Couche non graphique
Les données en ligne ont pu évoluer depuis la dernière mise à disposition des documents d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

Liens annexes

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Resources

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Discussions

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