Liste des délégations locales de l'Anah

Description

Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales.

Les délégations locales

Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que les politiques d’intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

L’Anah est également présente dans chaque département à travers ses Directions départementales des territoires (DDT). Celles-ci gèrent l’attribution des aides et instruisent les dossiers.

Les délégataires de compétences

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d’être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l’attribution des aides de l’Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l’Agence.

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April 2, 2024

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July 21, 2023

Frequency

Biannual

Latest update

April 2, 2024

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France

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