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Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

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Les programmes d'intérêt général (PIG) en cours et en projet en Bretagne

From DREAL Bretagne

Mise à jour : des OPAH en cours au 2020-06-01 des OPAH en projet au 2016-01-01 Outre les Opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH), des dispositifs d’intervention ont été développés, tels que le Programme d’intérêt général (PIG), qui traite des problèmes spécifiques en matière…

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Updated on June 20, 2020

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Référentiel Indicateurs et Résultats de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Indicateurs et Résultats) SPP Indicateurs et Résultats

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

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Updated 3 days ago

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Les opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours et en projet en Bretagne

From DREAL Bretagne

Mise à jour : des OPAH en cours au 2020-09-01 des OPAH en projet au 2016-01-01 Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), s'inscrivent en cohérence avec les orientations fixées par le PLH. Elles ont pour vocation d'améliorer les conditions de vie des ménages du…

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Updated on October 15, 2020

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Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne

From DREAL Bretagne

Mise à jour au 01/01/2018. La délégation de compétence : La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l’État de déléguer aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux conseils généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre.…

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Updated on January 24, 2020

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Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat

From Grand Paris Seine Ouest

Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. GPSO a mis en place sur son territoire des opérations programmées d’amélioration de l’habitat privé visant notamment à lutter contre l’habitat indigne et insalubre mais également à…

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Updated on October 12, 2022

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Les études pré-opérationnelles en Bretagne

From DREAL Bretagne

Mise à jour au 2016_01_01 - Les études pré-opérationnelles précisent les conditions de mise en place d’une opération programmée en détaillant : les problématiques, le périmètre à prendre en compte, les objectifs, la stratégie d’intervention, les actions à prévoir, les conditions de mise en oeuvre…

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Updated on January 24, 2020

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Liste des délégations locales de l'Anah

From Agence Nationale de l'Habitat

Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales. Les délégations locales Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que…

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Updated on July 22, 2023

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Propriétaires occupants éligibles aux aides ANAH

From Pays Midi Quercy

Localisation à la commune du nombre de propriétaires occupants éligibles aux aides ANAH en 2013, ainsi que le pourcentage de PO éligibles par commune et EPCI.

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Updated on July 19, 2017

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Périmètre de l'étude OPAH-RU 2020-2025 - Ville de Saint-Lô

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Périmètre de l'OPAH de Saint-Lô, période 2020-2025. Ce périmètre correspond à la partie centre de la ville de Saint-Lô. Contexte de collecte OPAH est l'acronyme de « Opération programmée d'amélioration de l'habitat ». Il s'agit d'une convention française passée entre une collectivité (commune ou…

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LISTE DELEGATION AIDES A LA PIERRE CD76 2023

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la liste des EPCI concernées par la Délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La…

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Updated 2 days ago

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Carte Délégation Aides à la Pierre

From Département de la Seine-Maritime

Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La délégation des aides à…

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