Liste des délégations locales de l'Anah

Description

Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales.

Les délégations locales

Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que les politiques d’intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

L’Anah est également présente dans chaque département à travers ses Directions départementales des territoires (DDT). Celles-ci gèrent l’attribution des aides et instruisent les dossiers.

Les délégataires de compétences

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d’être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l’attribution des aides de l’Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l’Agence.

Producteur

Dernière mise à jour

2 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

ID

64bac2ef33cc7b2f6c33a8cd

Temporalité

Création

21 juillet 2023

Fréquence

Semestrielle

Dernière mise à jour

2 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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