Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique 2014 anonymes de Corrèze
Updated on October 15, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aebcbe88ee384fea29f6f4
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- February 23, 2017
- Latest resource update
- October 15, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Permalink
Description
N_RPG2014_ANONYME_S_019
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Cette extraction ne contient pas les îlots des exploitations agricoles n'ayant pas leur siège en Corrèze (consulter les RPG des départements limitrophes).
Origine
- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)
Organisations partenaires
DDT Corrèze
Liens annexes
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