Délibérations

Updated on March 20, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Gironde numérique

Gironde Numérique est une structure publique qui fédère le Conseil Général de la Gironde et 43 Communautés de communes et Communauté d’agglomération ainsi que le Conseil Régional d'Aquitaine et la Communauté Urbaine de Bordeaux.

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Description

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).

Resources 2

See also: community resources

Community resources 0

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