Délibérations

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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Mis à jour le 20 mars 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Gironde numérique

Gironde Numérique est une structure publique qui fédère le Conseil Général de la Gironde et 43 Communautés de communes et Communauté d’agglomération ainsi que le Conseil Régional d'Aquitaine et la Communauté Urbaine de Bordeaux.

6 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60553e5546a792331971fa22

Temporalité

Date de création
10 février 2021
Dernière mise à jour de ressource
20 mars 2021
Harvest
backend
DCAT
created_at
2021-02-10 00:00:00
modified_at
2022-07-04 00:00:00
source_id
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remote_id
https://api-opendata.girondenumerique.fr/datasets/200010049/deliberations_20210210092427000
domain
api-opendata.girondenumerique.fr
last_update
2022-12-03 01:00:56.185000
dct_identifier
https://api-opendata.girondenumerique.fr/datasets/200010049/deliberations_20210210092427000

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Description

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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