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[DDT65] Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau des Hautes-Pyrénées - Linéaire

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Updated on February 27, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Hautes-Pyrénées

DDT Hautes-Pyrénées

83 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56eed805c751df3835d6e93c

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
March 20, 2016
Latest resource update
February 27, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
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Description

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département:
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Origine

Découpage/fusion des polygones des cours d'eau et plans d'eau de la BDTopo

Classement correspondant à l'arrêté préfectoral n°65-2018-12-12-022
Seuls les cours d'eau de catégorie 2 sont numérisés.
Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2ème catégorie sont classés en 1ère catégorie.

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