Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat
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Grand Paris Seine Ouest
Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est l'un des 12 Territoires de la Métropole du Grand Paris. Fort de plus de 320.000 habitants, Grand Paris Seine Ouest est un territoire particulièrement dynamique et un véritable pôle économique, deuxième bassin d’emploi en Ile-de-France. Il est également un poumon…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
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- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- October 12, 2019
- Latest resource update
- October 12, 2019
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Description
Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.
GPSO a mis en place sur son territoire des opérations programmées d’amélioration de l’habitat privé visant notamment à lutter contre l’habitat indigne et insalubre mais également à favoriser la rénovation énergétique. Depuis 2007, les conventions de quatre Programmes d’Intérêt Général (PIG), trois Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-Copropriétés) et un Plan de Sauvegarde ont été signées avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Par le biais de ces dispositifs, GPSO mobilise des aides financières dédiées pour inciter les copropriétés à engager des travaux ainsi qu’un accompagnement gratuit pour les copropriétaires d’ordre technique, juridique et financier, réalisé par un opérateur spécialisé.
Le fichier proposé présente pour chaque commune et pour chaque convention :
- Le type d’opération programmée
- Les dates de début et de fin de la convention
- La date de la délibération et son numéro
- Le nombre d’immeubles concernés par l’opération
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