Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat

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Grand Paris Seine Ouest

Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est l'un des 12 Territoires de la Métropole du Grand Paris. Fort de plus de 320.000 habitants, Grand Paris Seine Ouest est un territoire particulièrement dynamique et un véritable pôle économique, deuxième bassin d’emploi en Ile-de-France. Il est également un poumon…

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Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

GPSO a mis en place sur son territoire des opérations programmées d’amélioration de l’habitat privé visant notamment à lutter contre l’habitat indigne et insalubre mais également à favoriser la rénovation énergétique. Depuis 2007, les conventions de quatre Programmes d’Intérêt Général (PIG), trois Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-Copropriétés) et un Plan de Sauvegarde ont été signées avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Par le biais de ces dispositifs, GPSO mobilise des aides financières dédiées pour inciter les copropriétés à engager des travaux ainsi qu’un accompagnement gratuit pour les copropriétaires d’ordre technique, juridique et financier, réalisé par un opérateur spécialisé.

Le fichier proposé présente pour chaque commune et pour chaque convention :

  • Le type d’opération programmée
  • Les dates de début et de fin de la convention
  • La date de la délibération et son numéro
  • Le nombre d’immeubles concernés par l’opération

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Export au format CSV

Disponible
csv
  • Commune: commune[text]
  • Type Opération programmée: type_operation_programmee[text]
  • Date début convention: date_debut_convention[date]
  • Date fin convention: date_fin_convention[date]
  • Nombre immeubles: nombre_immeubles[int]
  • Date Délibération CT GPSO: date_deliberation_ct_gpso[date]
  • Num Délibération GPSO: num_deliberation_gpso[text]
  • Lien Convention: lien_convention[file]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
12 octobre 2019
Modifiée le
10 octobre 2019
Publiée le
12 octobre 2019
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Export au format JSON

Disponible
json
  • Commune: commune[text]
  • Type Opération programmée: type_operation_programmee[text]
  • Date début convention: date_debut_convention[date]
  • Date fin convention: date_fin_convention[date]
  • Nombre immeubles: nombre_immeubles[int]
  • Date Délibération CT GPSO: date_deliberation_ct_gpso[date]
  • Num Délibération GPSO: num_deliberation_gpso[text]
  • Lien Convention: lien_convention[file]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
12 octobre 2019
Modifiée le
10 octobre 2019
Publiée le
12 octobre 2019

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