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Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE en Bretagne en 2016

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Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DRAAF Bretagne

Service régional du ministère en charge de l'agriculture, la DRAAF Bretagne produit des jeux de données sur l'agriculture et l'alimentation.

35 datasets
1 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883d333c751df5ab4ae0ac9

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 21, 2017
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
FR-13000709900018-L-PAEC2016-PERIM-BIODIV-S-R53
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Description

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes.

Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) BIODIVERSITE qui ont pour objectif la préservation et la restauration de la biodiversité avec :

  • la préservation et la gestion des milieux remarquables
  • la préservation et la gestion des zones humides
  • la préservation et la gestion du maillage bocager.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Origine

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016. Ils sont susceptibles d'évolution à la marge sur l'enjeu biodiversité pour les campagnes suivantes.
Les périmètres sont intégrés dans l'application ISIS pour l'instruction des dossiers MAEC.

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DRAAF Bretagne

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