Comptes des CCAS-CIAS 2018-2020

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Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a été créé en 2016 par la loi NOTRe, en remplacement de l’Observatoire des Finances Locales. Dirigé par le Président du Comité des Finances Locales, André Laignel, l’OFGL voit ses compétences élargies : lieu de partage et de…

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Présentation du jeu de données :

Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des CCAS-CIAS publiées par la DGFiP.

Les données présentées ici ne prennent pas en compte la totalité des CCAS-CIAS issus des données sources de la DGFiP. En effet, des retraitements ont été effectués et seuls les entités avec un montant non nul en dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement ou en encours de dette (pour les budgets principaux) sont conservées.

Par ailleurs, à l'heure de la publication du jeu de données, des informations sont manquantes pour certaines structures en 2020 et n'apparaissent donc pas dans la base.


Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers


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  • Exercice: exer[date] Exercice budgétaire
  • Catégorie: categ[text] Catégorie de collectivités
  • Code Région: code_reg[text] Numéro INSEE de la région ou assimilé
  • Nom Région: nom_reg[text] Nom de la région ou assimilé
  • Code département: code_dep[text] Numéro INSEE du département ou assimilé
  • Nom Département: nom_dep[text] Nom du département ou assimilé
  • Nom CCAS/CIAS: nom_ccas[text] Nom du CCAS ou CIAS
  • Siren CCAS-CIAS: siren[text] Numéro Siren du CCAS ou CIAS
  • SIRET Budget: ident[text] Numéro SIRET du budget
  • Libellé Budget: lbudg[text] Nom de la collectivité si budget principal et, sinon, nom du budget annexe
  • Type d'entité: type[text] Type d'entité : CCAS ou CIAS
  • Type de budget: type_de_budget[text] Type de budget (budget principal ou budget annexe)
  • Nomenclature: nomen[text] Nomenclature comptable
  • Agrégat: agregat[text] Nom de l'agrégat financier
  • Montant: montant[double] Valeur de l'agrégat en €
  • CTYPE: ctype[text] Type de budget : BP ou BA, avec découpage BA par type d'établissement et de service.
    Les foyers-logements (CTYPE 582) sont nouvellement dénommés "résidences-autonomie"
  • Strate de dépenses du budget principal: classe_drf[text] Classement des CCAS-CIAS par strate de dépenses de fonctionnement des BP de ces entités
Type
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
October 28, 2020
Modified on
July 12, 2021
Published on
October 28, 2020
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  • Exercice: exer[date] Exercice budgétaire
  • Catégorie: categ[text] Catégorie de collectivités
  • Code Région: code_reg[text] Numéro INSEE de la région ou assimilé
  • Nom Région: nom_reg[text] Nom de la région ou assimilé
  • Code département: code_dep[text] Numéro INSEE du département ou assimilé
  • Nom Département: nom_dep[text] Nom du département ou assimilé
  • Nom CCAS/CIAS: nom_ccas[text] Nom du CCAS ou CIAS
  • Siren CCAS-CIAS: siren[text] Numéro Siren du CCAS ou CIAS
  • SIRET Budget: ident[text] Numéro SIRET du budget
  • Libellé Budget: lbudg[text] Nom de la collectivité si budget principal et, sinon, nom du budget annexe
  • Type d'entité: type[text] Type d'entité : CCAS ou CIAS
  • Type de budget: type_de_budget[text] Type de budget (budget principal ou budget annexe)
  • Nomenclature: nomen[text] Nomenclature comptable
  • Agrégat: agregat[text] Nom de l'agrégat financier
  • Montant: montant[double] Valeur de l'agrégat en €
  • CTYPE: ctype[text] Type de budget : BP ou BA, avec découpage BA par type d'établissement et de service.
    Les foyers-logements (CTYPE 582) sont nouvellement dénommés "résidences-autonomie"
  • Strate de dépenses du budget principal: classe_drf[text] Classement des CCAS-CIAS par strate de dépenses de fonctionnement des BP de ces entités
Type
Main file
MIME Type
application/json
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July 12, 2021
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October 28, 2020

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