Compte administratif (CA) 2020 de la Ville de Nantes

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Unknown
Creation date
September 24, 2021
Modification date
September 23, 2021
Latest resource update
September 24, 2021

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ID
614d16244f6e7e8a0bb0681a
Creation date
September 24, 2021
Modification date
September 23, 2021

Compte administratif 2020 du budget principal de la Ville de Nantes


Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet :

  • la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  • l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  • la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

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  • Exercice: exercice[text] Exercice budgétaire concerné
  • Dépenses/Recettes: d_r[text] Identification du type d'opérations budgétaires : D pour dépense, R pour recette
  • Imputation d’ordre: ordre_o_n[text] Imputation d'ordre : O pour oui (dépense ou recette d'ordre), N pour non (dépense ou recette réelle)
  • Investissement/Fonctionnement: i_f[text] Indication sur l'appartenance de la ligne budgétaire à la section d'investissement (I) ou de fonctionnement (F)
  • Code chapitre: code_chapitre[text] Code du chapitre budgétaire
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre budgétaire
  • Code sous-fonction: code_ss_fonction[text] Code de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Libellé sous-fonction: libelle_ss_fonction[text] Libellé de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Code article: code_article[text] Code article de la dépense ou de la recette
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé article de la dépense ou de la recette
  • Montant: montant[double] Montant (en euro)
Type
Main file
MIME Type
text/csv
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September 24, 2021
Modified on
September 23, 2021
Published on
September 24, 2021
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  • Exercice: exercice[text] Exercice budgétaire concerné
  • Dépenses/Recettes: d_r[text] Identification du type d'opérations budgétaires : D pour dépense, R pour recette
  • Imputation d’ordre: ordre_o_n[text] Imputation d'ordre : O pour oui (dépense ou recette d'ordre), N pour non (dépense ou recette réelle)
  • Investissement/Fonctionnement: i_f[text] Indication sur l'appartenance de la ligne budgétaire à la section d'investissement (I) ou de fonctionnement (F)
  • Code chapitre: code_chapitre[text] Code du chapitre budgétaire
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre budgétaire
  • Code sous-fonction: code_ss_fonction[text] Code de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Libellé sous-fonction: libelle_ss_fonction[text] Libellé de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Code article: code_article[text] Code article de la dépense ou de la recette
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé article de la dépense ou de la recette
  • Montant: montant[double] Montant (en euro)
Type
Main file
MIME Type
application/json
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September 24, 2021
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September 23, 2021
Published on
September 24, 2021

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