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Compte administratif (CA) 2020 de la Ville de Nantes

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Mis à jour le 24 septembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ville de Nantes

La démarche Une volonté commune d’agir Ouvrir les données publiques, c’est améliorer la relation entre les collectivités et les citoyens, simplifier les échanges avec les acteurs qui font le dynamisme d’un territoire, rendre possible de nouveaux services. Nantes Métropole, le Département de Loire…

222 jeux de données
  • budget
  • citoyennete-institution
  • compte-administratif

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
614d16244f6e7e8a0bb0681a
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
24 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
24 septembre 2021
Moissonnage
backend
OpenDataSoft
modified_at
2021-09-23 14:26:13
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2023-02-07 01:05:31.863000
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True
ods_url
https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_compte-administratif-ca-2020-nantes/

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  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Compte administratif 2020 du budget principal de la Ville de Nantes


Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet :

  • la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  • l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  • la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

Fichiers 2

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