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Site industriel et production : les parc éoliens autorisés et en service de l'Indre
Description
Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT.
Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.
Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens :
- d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;
- d'une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.
La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.
Origine
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Organisations partenaires
DDT Hautes-Pyrénées, DDT Indre, laurent dufour
Liens annexes
Producer
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Latest update
February 26, 2020
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
5a097c3d88ee386e64089a06
Temporality
Creation
November 13, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
February 26, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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