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Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) - Tarn

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Updated on March 7, 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn

DDT Tarn

76 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58adb379c751df47664e728f

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
February 22, 2017
Latest resource update
March 7, 2019

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
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Description

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en &8810; rivières réservées &8811; au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notion
de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".

Site internet de l'agence de l'eau responsable du bassin correspondant selon le département.
Voir site des Agences de l'eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/

Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
Artois Picardie : www.eau-artois-picardie.fr
Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr
Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr
Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie.fr

Origine

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources

Organisations partenaires

DDT Tarn

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