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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin

Description

Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Origine

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

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Producer

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Latest update

March 2, 2020

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

November 25, 2014

Frequency

Punctual

Latest update

March 2, 2020

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

French county

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