Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin
Description
Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Origine
Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources
Organisations partenaires
DDT Haut-Rhin
Liens annexes
Producer
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Latest update
March 2, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality
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Resources documented
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Update frequency followed
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Informations
Tags
ID
5474a606c751df2cc0c2acbd
Temporality
Creation
November 25, 2014
Frequency
Punctual
Latest update
March 2, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
French county
Actions
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Extras
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