Catastrophes naturelles à Antibes

Updated on May 3, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ville d'Antibes

Antibes Juan-les-Pins, troisième ville des Alpes-Maritimes (près de 80 000 habitants, plus de 200 000 en été), est située entre Nice et Cannes, non loin des villages de l'arrière-pays et à une centaine de kilomètres des stations de ski. Résolument tournée vers l'avenir, au travers notamment de la…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e7243c317f0a2dca889dfa6

Temporality

Temporal coverage
2003 to 2021
Frequency
Punctual
Creation date
March 18, 2020
Latest resource update
October 23, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
Antibes

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Permalink

Description

L’indemnisation des catastrophes naturelles est prévue par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, dont les dispositions sont reprises dans le code des assurances (articles L. 125-1 et suivants du code des assurances). Ce régime prévoit l’indemnisation des « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ». L’indemnisation prévue par les textes nécessite :

  • que les biens sinistrés soient garantis par un contrat dit de dommages (dégât des eaux, incendie, etc...) ;
  • que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel pris par l’Etat et publié au Journal Officiel.

Le présent jeu liste les reconnaissances légales de cet état ainsi que les demandes de reconnaissance en cours.

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