Budget primitif (BP) 2021 de Nantes Métropole

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Frequency
Unknown
Creation date
May 28, 2021
Modification date
May 27, 2021
Latest resource update
May 28, 2021

Extras

ID
60b03370be0c1c51d46ca195
Creation date
May 28, 2021
Modification date
May 27, 2021

Budget primitif 2021 du budget principal de Nantes Métropole


Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2016. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  • la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  • l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  • la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

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  • Exercice: exercice[text] Exercice budgétaire concerné
  • Dépenses/Recettes: d_r[text] Identification du type d'opérations budgétaires : D pour dépense, R pour recette
  • Imputation d’ordre: ordre_o_n[text] Imputation d'ordre : O pour oui (dépense ou recette d'ordre), N pour non (dépense ou recette réelle)
  • Investissement/Fonctionnement: i_f[text] Indication sur l'appartenance de la ligne budgétaire à la section d'investissement (I) ou de fonctionnement (F)
  • Code chapitre: code_chapitre[text] Code du chapitre budgétaire
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre budgétaire
  • Code sous-fonction: code_ss_fonction[text] Code de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Libellé sous-fonction: libelle_ss_fonction[text] Libellé de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Code article: code_article[text] Code article de la dépense ou de la recette
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé article de la dépense ou de la recette
  • Montant: montant[double] Montant (en euro)
Type
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
May 28, 2021
Modified on
May 27, 2021
Published on
May 28, 2021
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  • Exercice: exercice[text] Exercice budgétaire concerné
  • Dépenses/Recettes: d_r[text] Identification du type d'opérations budgétaires : D pour dépense, R pour recette
  • Imputation d’ordre: ordre_o_n[text] Imputation d'ordre : O pour oui (dépense ou recette d'ordre), N pour non (dépense ou recette réelle)
  • Investissement/Fonctionnement: i_f[text] Indication sur l'appartenance de la ligne budgétaire à la section d'investissement (I) ou de fonctionnement (F)
  • Code chapitre: code_chapitre[text] Code du chapitre budgétaire
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre budgétaire
  • Code sous-fonction: code_ss_fonction[text] Code de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Libellé sous-fonction: libelle_ss_fonction[text] Libellé de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Code article: code_article[text] Code article de la dépense ou de la recette
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé article de la dépense ou de la recette
  • Montant: montant[double] Montant (en euro)
Type
Main file
MIME Type
application/json
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May 28, 2021
Modified on
May 27, 2021
Published on
May 28, 2021

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