Budget primitif (BP) 2014 de la Ville de Nantes

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Unknown
Creation date
July 18, 2018
Modification date
February 18, 2014
Latest resource update
July 18, 2018

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ID
5b4eec71b595087de2d496de
Creation date
July 18, 2018
Modification date
February 18, 2014

Budget primitif 2014 du budget principal de la Ville de Nantes


Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet :

  • la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  • l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  • la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

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  • Exercice: exercice[text] Exercice budgétaire concerné
  • Dépenses/Recettes: d_r[text] Identification du type d'opérations budgétaires : D pour dépense, R pour recette
  • Investissement/Fonctionnement: i_f[text] Indication sur l'appartenance de la ligne budgétaire à la section d'investissement (I) ou de fonctionnement (F)
  • Imputation d’ordre: ordre_o_n[text] Imputation d'ordre : O pour oui (dépense ou recette d'ordre), N pour non (dépense ou recette réelle)
  • Code chapitre: code_chapitre[text] Code du chapitre budgétaire
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre budgétaire
  • Code sous-fonction: code_ss_fonction[text] Code de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Libellé sous-fonction: libelle_ss_fonction[text] Libellé de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Code article: code_article[text] Code article de la dépense ou de la recette
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé article de la dépense ou de la recette
  • Montant: montant[double] Montant (en euro)
Type
Main file
MIME Type
text/csv
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July 18, 2018
Modified on
February 18, 2014
Published on
July 18, 2018
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  • Exercice: exercice[text] Exercice budgétaire concerné
  • Dépenses/Recettes: d_r[text] Identification du type d'opérations budgétaires : D pour dépense, R pour recette
  • Investissement/Fonctionnement: i_f[text] Indication sur l'appartenance de la ligne budgétaire à la section d'investissement (I) ou de fonctionnement (F)
  • Imputation d’ordre: ordre_o_n[text] Imputation d'ordre : O pour oui (dépense ou recette d'ordre), N pour non (dépense ou recette réelle)
  • Code chapitre: code_chapitre[text] Code du chapitre budgétaire
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre budgétaire
  • Code sous-fonction: code_ss_fonction[text] Code de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Libellé sous-fonction: libelle_ss_fonction[text] Libellé de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Code article: code_article[text] Code article de la dépense ou de la recette
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé article de la dépense ou de la recette
  • Montant: montant[double] Montant (en euro)
Type
Main file
MIME Type
application/json
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July 18, 2018
Modified on
February 18, 2014
Published on
July 18, 2018

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