Bourgs structurants (périmètres) - Normandie

Typologie de la commune définition Région Normandie

• moins de 1 500 hab. non limitrophe ville moyenne (disposant d'un collège)
• plus de 1 500 hab. non limitrophe ville moyenne
• plus de 1 500 hab. limitrophe ville moyenne

Cette base est complétée (comme la couche des bourgs structurants de la Région) du zonage fiscal Agence national de l'habitat

Le zonage A, B, C : mode d’emploi
30 septembre 2014 | Mis à jour le 3 février 2017
Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.

En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles.

Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix).

A contrario, une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande logements

SON PÉRIMÈTRE

Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

Le zonage A / B / C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.

La donnée n’entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

Contexte de collecte
Couche réalisée pour les besoins cartographiques des services de la Région Normandie, pouvant être utilisée dans plusieurs domaines d’intervention de la collectivité.

Méthode de collecte
Données fournies par la direction de l'aménagement des territoires.

Pour déterminer les bourgs structurants la direction se base sur la population totale, c'est-à-dire égale la population municipale additionnée à la population comptée à part de la commune.
La DAT s'appuie donnée car il s'agit d'une population légale à laquelle de très nombreux textes législatifs ou réglementaires font référence.

Le choix permet d'aboutir à

• 275 communes / Bourgs structurants de plus de 1500 habitants
• 24 communes ayant moins de 1500 habitants et dotées d’un collège

Cette donnée est souvent utilisée en complément des villes moyennes (24 pour la Normandie)

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| COM_NV | | char |
| INSEE_NV | | char |
| CP_NV | | char |
| COM_RN | | char |
| OBJECTID_1 | | integer |
| Shape_Length | | double |
| Shape_Area | | double |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.