Base des entreprises et des établissements issue de la base Sirene V3 - Pays Basque

Name: Base des entreprises et des établissements issue de la base Sirene V3 - Pays Basque
Creator: Plateforme Open Data ZABAL
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: agriculteur,agriculture,agriculture-et-economie,base,creation-entreprise,exploitant,exploitation,immatriculation,peche,siren,sirene,siret,transformation-agroalimentaire

Description

Base Sirene V3

Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...

Base INSEE SIRENE des entreprises et établissements du territoire de la CAPB

Il s'agit d'une extraction de la base SIRENE nationale publiée par l'INSEE, filtrée sur le territoire de la CAPB.

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

La base proposée est centrée sur les communes du pays basque

Producer

Plateforme Open Data ZABAL

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October 15, 2021

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Created on: June 2, 2020
Modified on: October 15, 2021

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Created on: June 2, 2020
Modified on: October 15, 2021

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Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/4efce65a-a0cf-4821-bbba-74de6bd78339
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Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/317c425b-6ee6-440d-b500-9ba5fb97648d
MIME Type: None

Created on: December 12, 2021
Modified on: October 15, 2021

SIREN: siren[text]
NIC: nic[text]
SIRET: siret[text]
Statut de diffusion de l'établissement: statutdiffusionetablissement[text]
Date de création de l'établissement: datecreationetablissement[date]
Tranche de l'effectif de l'établissement: trancheeffectifsetablissement[text]
Tranche de l'effectif de l'établissement triable: trancheeffectifsetablissementtriable[text] remplacement de NN par -1
Année de la tranche d'effectif de l'établissement: anneeeffectifsetablissement[text] C’est l’année de validité correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’établissement diffusée.
Pour le service d’interrogation ws/siret seule la dernière année de mise à jour de l’effectif salarié de l’établissement est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l’année d’interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l’effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015.
Activité principale de l'établissement: activiteprincipaleregistremetiersetablissement[text] Cette variable désigne le code de l'activité exercée par l'artisan inscrit au registre des métiers. Longueur 6
Lien vers la nomenclature associée : Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA) => https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/la-nafa

Variable renseignée pour environ 1 700 000 établissements.

Date de la dernière mise à jour de l'établissement: datederniertraitementetablissement[datetime] Date du dernier traitement de l’établissement dans le répertoire Sirene.
Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene.
De la forme AAAA-MM-JJ
Cette variable peut être à null : 6 000 000 établissements dont 4 000 000 concernant des unités purgées.
Etablissement siège: etablissementsiege[text] Indicatrice précisant si l'établissement est le siège ou non de l'unité légale. valeurs possibles : true ou false, variable calculée toujours renseignée.
Nombre de periodes de l'établissement: nombreperiodesetablissement[int]
Complément d'adresse de l'établissement: complementadresseetablissement[text] Complément d'adresse de l'établissement, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Longueur : 38
Format alphanumérique
C'est une variable facultative qui précise l'adresse avec :
• une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres,
• la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc,
• le nom d'une résidence, d'un ensemble...
Numéro de voie de l'établissement: numerovoieetablissement[text] Numéro de voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse.
Indice de répétition de l'établissement: indicerepetitionetablissement[text] Indice de répétition dans la voie, variable élémentaire constitutive de l'adresse. Cette variable doit être associée à la variable
Type de voie de l'établissement: typevoieetablissement[text]
Libellé de la voie de l'établissement: libellevoieetablissement[text]
Code postal de l'établissement: codepostaletablissement[text]
Commune de l'établissement: libellecommuneetablissement[text]
Libellé de la commune de l'établissement à l'étranger: libellecommuneetrangeretablissement[text] Cette variable est un complément d'adresse pour les établissements situés sur le territoire étranger (codeCommuneEtablissement commence par 99).

Remarque: Quelques cas d'établissements pour lesquels cette variable est non nulle avec codeCommuneEtablissement ne commençant pas par 99.

Distribution spéciale de l'établissement: distributionspecialeetablissement[text] Cette variable reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale.
variable facultative constitutive de l'adresse Exemples de début de modalités attendues :
BP
Boîte postale
TSA
Tri par service à l'arrivée
LP
Local postal
RP
Référence postale
SP
Secteur postal
CP
Case postale
CE
Case entreprise
CS
Course spéciale
POSTE RESTANTE
CEDEX
Courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
CIDEX
Courrier individuel à distribution exceptionnelle
CASE
Mots utilisés pour la distribution interne du courrier à LA DEFENSE
NIVEAU
CASIER
Utilisé pour le centre commercial des Quatre Temps
SILIC
Utilisés sur le site de Rungis
SENIA
MAREE
FLEURS...
Code commune de l'établissement: codecommuneetablissement[text] Code INSEE
Code cedex de l'établissement: codecedexetablissement[text]
Libellé cedex de l'établissement: libellecedexetablissement[text]
Code du pays de l'établissement étranger: codepaysetrangeretablissement[text] Cette variable donne le code du pays de localisation de l'établissement pour les adresses à l'étranger.

codePaysEtrangerEtablissement commence toujours par 99 s'il est renseigné. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger.

Nomenclature correspondante :
codification des pays: https://www.insee.fr/fr/information/2028273

Libellé du pays de l'établissement étranger: libellepaysetrangeretablissement[text]
Complément d'adresse de l'établissement 2: complementadresse2etablissement[text]
Numero de voie de l'établissement 2: numerovoie2etablissement[text]
Indice de répétition de l'établissement 2: indicerepetition2etablissement[text]
Type de voie de l'établissement 2: typevoie2etablissement[text]
Libellé de la voie de l'établissement 2: libellevoie2etablissement[text]
Code postal de l'établissement 2: codepostal2etablissement[text]
Libellé de la commune de l'établissement 2: libellecommune2etablissement[text]
Libellé de la commune de l'établissement étranger 2: libellecommuneetranger2etablissement[text]
Distribution spéciale de l'établissement 2: distributionspeciale2etablissement[text]
Code de la commune de l'établissement 2: codecommune2etablissement[text]
Code cedex de l'établissement 2: codecedex2etablissement[text]
Libellé cedex de l'établissement 2: libellecedex2etablissement[text]
Code pays de l'établissement: codepaysetranger2etablissement[text]
Libellé du pays de l'établissement étranger: libellepaysetranger2etablissement[text]
Date du début de la période de l'établissement: datedebutetablissement[date] Date de début de la période au cours de laquelle toutes les variables historisées de l'établissement restent inchangées.
De la forme AAAA-MM-JJ
La date 1900-01-01 signifie date non déterminée.
dateDebut peut-être vide uniquement pour les établissements des unités purgées (cf variable unitePurgeeUniteLegale).
La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création.
Etat administratif de l'établissement: etatadministratifetablissement[text] Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l’état « Ouvert ».
Le passage à l’état « Fermé » découle de la prise en compte d’une déclaration de fermeture. À noter qu’un établissement fermé peut être rouvert.
En règle générale, la première période d’historique d’un établissement correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Actif ».
Toutefois, dans cette version, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Enseigne de l'établissement 1: enseigne1etablissement[text] posséder une à plusieurs enseignes ou aucune.
L'analyse des enseignes et de son découpage en 3 variables dans Sirene montre deux cas possibles :
Soit les 3 champs concernent 3 enseignes bien distinctes, soit ces trois champs correspondent au découpage de l'enseigne qui est déclarée dans la liasse (sur un seul champ) avec une continuité des trois champs .
Enseigne de l'établissement 2: enseigne2etablissement[text]
Enseigne de l'établissement 3: enseigne3etablissement[text]
Dénomination usuelle de l'établissement: denominationusuelleetablissement[text] C'est le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public. Cet élément d'identification de l'établissement a été enregistré au niveau établissement depuis l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. Avant la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'unité légale sur trois champs.
Activité principale de l'établissement: activiteprincipaleetablissement[text] Lors de son inscription au répertoire, l’Insee attribue à tout établissement un code dit « APET » sur la base de la description de l’activité principale faite par le déclarant.
Ce code est modifiable au cours de la vie de l’établissement en fonction des déclarations de l’exploitant.
Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « APET ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur.
La nomenclature en vigueur à la date de la mise en place d’API-Sirene est la Naf Rév2 et ce depuis le 01 Janvier 2008. Chaque code comporte 4 chiffres et une lettre.
Au moment de la déclaration de l’entreprise, il peut arriver que l’INSEE ne soit pas en mesure d’attribuer le bon code APE : la modalité 0000Z peut alors être affectée provisoirement.

Historique
Le code APE est historisé depuis le 01/01/2005.
La règle d’historisation des données d’activité est la suivante :
• Pour les établissements avant 31/12/2014, seul le dernier code activité connu figure, dans la
nomenclature en vigueur à la date de fermeture.
• Pour les établissements après le 01/01/2005 et fermés avant le 31/12/2007, l’historique des codes
attribués sur la période est disponible.
• Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et toujours ouverts le 01/01/2008, l’historique
intègre le changement de nomenclature.
• Pour les établissements ouverts après le 01/01/2008, l’historique comprend les modifications
apportées au cours de la vie de l’établissement. Lien vers les nomenclatures d'activités française

Depuis le 1er janvier 2015
NAF rév.2.: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014
NAF rév.2, 2008: https://www.insee.fr/fr/information/2120875

Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
NAF rév 1, 2003: https://www.insee.fr/fr/information/2408180

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002
NAF 1993: https://www.insee.fr/fr/information/2408178

Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992
NAP: https://www.insee.fr/fr/information/3582824

L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)

Nomenclature principale de l'établissement: nomenclatureactiviteprincipaleetablissement[text]
Caractère employeur de l'établissement: caractereemployeuretablissement[text] Lors de sa formalité d’ouverture, le déclarant indique si l’établissement aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi.
La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’établissement en « Employeur ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’établissement devient « Non employeur ».
Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « Employeur ». Modalités :
O établissement employeur
N établissement non employeur
null sans objet
Variable historisée : l'historisation du caractère Employeur n’existe que pour les établissements qui étaient
ouverts en 2005 ou ceux ouverts ultérieurement.
Statut de diffusion de l'unité légale: statutdiffusionunitelegale[text]
Unité légale purgée: unitepurgeeunitelegale[text] Variable indiquant que l'unité légale est une unité purgée.
Renseignement : À true si l'unité est purgée, n'est pas présente si l'unité n'est pas purgée.
Pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées. Pour ces unités cessées dites purgées :
• Seules les dernières valeurs des variables de niveau UL et de niveau Etablissement sont conservées
• En théorie, seul l'établissement siège au moment de la purge est conservé avec uniquement les dernières valeurs de cet établissement. Toutefois, pour 357 UL purgées de la base, cette règle n’est pas respectée et ces unités ont toujours plus d'un établissement en base sans pouvoir garantir que tous les établissements ont été conservés.
Leur nombre est de 4 421 836, dont 74 % de personnes physiques. Plus d’une unité purgée sur quatre a une date de création indéterminée.
Diffusion des unités purgées dans API Sirene :
Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état cessé si cette date est renseignée, sinon dateDebut est à null.
L'état administratif de l'unité purgée est à cessé.
L'indicatrice unitePurgeeUniteLegale est présente et est égale à true.
Diffusion des établissements des unités purgées dans API Sirene :
Une seule période avec dateDebut=date de début de l'état fermé si cette date est renseignée, sinon dateDebut (établissement) est à null.
L'état administratif de l'établissement est à fermé.
Date de création de l'unité légale: datecreationunitelegale[date] Date de création de l'unité légale Type : date
Format AAAA-MM-JJ Renseignement :
Pour les unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene la date est forcée à null.
Dans tous les autres cas la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900.
La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'unité légale. Certaines variables historisées peuvent posséder des dates de début soit au 01/01/1900 soit antérieures à la date de création.
Sigle de l'unité légale: sigleunitelegale[text] Un sigle est une forme réduite de la raison sociale ou de la dénomination d'une personne morale ou d'un organisme public.
Il est habituellement constitué des initiales de certains des mots de la dénomination. Afin d'en faciliter la prononciation, il arrive qu'on retienne les deux ou trois premières lettres de certains mots : il s'agit alors, au sens strict, d'un acronyme; mais l'usage a étendu à ce cas l'utilisation du terme sigle.
Cette variable est à null pour les personnes physiques. Elle peut être non renseignée pour les personnes morales.
Civilité de la personne physique: sexeunitelegale[text] Caractère féminin ou masculin de la personne physique.
Cette variable est à null pour les personnes morales.
Elle est également non renseignée pour quelques personnes physiques.
Prénom de la personne physique 1: prenom1unitelegale[text] Ce sont les prénoms déclarés pour une personne physique.
Ces variables sont à null pour les personnes morales.
Toute personne physique sera identifiée au minimum par son nom de naissance et son premier prénom. Le prenom1 peut être null pour des personnes physiques (unités purgées).
Prénom de la personne physique 2: prenom2unitelegale[text]
Prénom de la personne physique 3: prenom3unitelegale[text]
Prénom de la personne physique 4: prenom4unitelegale[text]
Prénom usuel de la personne physique: prenomusuelunitelegale[text] Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. Il correspond généralement au prenom1UniteLegale.
Cette variable est à null pour les personnes morales.
Pseudonyme de la personne physique: pseudonymeunitelegale[text] C’est le nom qu’une personne utilise pour se désigner dans l’exercice de son activité, généralement littéraire ou artistique.
Le pseudonyme est protégé, comme le nom de famille, contre l’usurpation venat d’un tiers.
Sur 11 195 000 personnes physiques 19 700 ont un pseudonyme non null.
Identifiant association de l'unité légale: identifiantassociationunitelegale[text] Lors de sa déclaration en préfecture, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au RNA. Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales, lorsqu'elle emploie des salariés ou lorsqu'elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l'Intérieur, qui recense l'ensemble des informations sur les associations.
L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration numéro de dossier , composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.
À noter
L'inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace-Moselle, celles-ci sont inscrites au registre des associations du tribunal d'instance.
Depuis janvier 2016, le RNA a vocation à figurer dans le répertoire Sirene.
Tranche de l'effectif de l'unité légale: trancheeffectifsunitelegale[int] Variable correspondant à la tranche d’effectif salarié de l’unité légale. C’est une variable statistique, millésimée au 31/12 d’une année donnée (voir variable anneeEffectifsUniteLegale).
Tranche de l'effectif de l'unité légale triable: trancheeffectifsunitelegaletriable[text] idem Tranche de l'effectif de l'unité légale avec -1 pour remplacer NN
Année de la tranche de l'effectif de l'unité légale: anneeeffectifsunitelegale[text] C’est l’année de validité correspondant à la tranche d’effectif salarié diffusée.
Pour les services d’interrogation ws/siren et ws/siret seule la dernière année de mise à jour de l’effectif salarié de l’unité légale est donnée si celle-ci est inférieure ou égale à l’année d’interrogation-3. Ainsi une interrogation en 2018 ne renverra la dernière année de mise à jour de l’effectif que si cette année est supérieure ou égale à 2015.
Date du dernier traitement de l'unité légale: datederniertraitementunitelegale[datetime] Date du dernier traitement de l’unité légale dans le répertoire Sirene.
Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene.
De la forme AAAA-MM-JJ
Cette variable peut être à null
Nombre de périodes de l'unité légale: nombreperiodesunitelegale[int] Cette variable donne le nombre de périodes [dateDebut,dateFin] de l’unité légale.
Chaque période correspond à l’intervalle de temps pendant lequel la totalité des variables historisées de l’unité légale n’ont pas été modifiées.
Pour rappel les dates de ces périodes sont des dates d’effet (et non des dates de traitement).
Catégorie de l'entreprise: categorieentreprise[text] Cette variable indique la catégorie à laquelle appartient l'entreprise. Cette variable statistique n'est pas une variable du répertoire Sirene et est calculée par l'Insee.
Lien sur la définition de la catégorie d'entreprise: https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1057
Année de la catégorie de l'entreprise: anneecategorieentreprise[text] C'est l'année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée.
Date de début de l'unité légale: datedebutunitelegale[date] Date de début de la période au cours de laquelle toutes les variables historisées de l'entreprise restent inchangées.
De la forme AAAA-MM-JJ
La date 1900-01-01 signifie date non déterminée.
dateDebut peut-être vide uniquement pour les unités purgées (cf variable unitePurgeeUniteLegale).
La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'entreprise, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de création.
Etat administratif de l'unité légale: etatadministratifunitelegale[text] Le passage à l’état « Cessée » découle de la prise en compte d’une déclaration de cessation administrative.
Pour les personnes morales, cela correspond au dépôt de la déclaration de disparition de la personne morale.
Pour les personnes physiques, cela correspond soit à la prise en compte de la déclaration de cessation d’activité déposée par l’exploitant soit au décès de l’exploitant conformément à la réglementation.
En dehors de ces cas, l’unité légale est toujours à l’état administratif « Active ».
Pour les personnes morales, la cessation administrative est, en théorie, définitive, l’état administratif « Cessée » est irréversible.
Cependant il existe actuellement dans la base un certain nombre d’unités légales personnes morales avec un historique d'état présentant un état cessé entre deux périodes à l’état actif (exemple siren=313883712).
Pour les personnes physiques, dans le cas où l’exploitant déclare la cessation de son activité, puis la reprend quelque temps plus tard, cet état est réversible. Il est donc normal d'avoir des périodes successives d'état actif puis cessé pour les personnes physiques.
En règle générale, la première période d’historique d’une unité légale correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Active ».
Toutefois, dans cette version, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Nom de la personne physique: nomunitelegale[text] C'est le nom de naissance pour une personne physique. Cette variable est à null pour les personnes morales.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe.
Nom d'usage de la personne physique: nomusageunitelegale[text] Le nom d’usage est celui que la personne physique a choisi d’utiliser.
Cette variable est à null pour les personnes morales.
Elle peut être également à null pour les personnes physiques.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués et les seuls caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe.
Cette variable est historisée.
Dénomination de l'unité légale: denominationunitelegale[text] C'est la raison sociale pour les personnes morales. Il s'agit du nom sous lequel s'est déclarée l'unité légale. Cette variable est à null pour les personnes physiques.
Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués avec caractères spéciaux (- & + @ ! ? * ° . % : € #).
La dénomination peut parfois contenir la mention de la forme de la société (SA, SAS, SARL, etc.)
Historique
Un travail de reconstitution des historiques de dénomination a été entrepris en 2005. Toutefois, avant cette date, des historiques de dénomination peuvent s’avérer incomplets.
La dénomination peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de la dénomination postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Dénomination usuelle de l'unité légale 1: denominationusuelle1unitelegale[text] C'est le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. A partir de la norme 2008 la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ.
Dénomination usuelle de l'unité légale 2: denominationusuelle2unitelegale[text]
Dénomination usuelle de l'unité légale 3: denominationusuelle3unitelegale[text]
Catégorie juridique de l'unité légale: categoriejuridiqueunitelegale[text] La catégorie juridique est un attribut des unités légales. Cette variable est à 1000 pour les personnes physiques.
Lors de son dépôt de demande de création, le déclarant indique la forme juridique de l’unité légale qu’il crée, qui est ensuite traduite en code.
Ce code est modifiable, à la marge, au cours de la vie de l’unité légale (pour les personnes morales) en fonction des déclarations de l’exploitant.
Pour chaque unité légale, il existe à un instant donné un seul code Catégorie juridique. Il est attribué selon la nomenclature en vigueur.
La nomenclature est disponible sur insee.fr .
Historique
La catégorie juridique peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de la catégorie juridique postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée). En revanche, le libellé associé aux catégories juridiques n’a pas été historisé, si bien que des codes peuvent paraître « Hors nomenclature », alors qu’ils ont été valides à un instant donné.
Activité principale de l'unité légale: activiteprincipaleunitelegale[text] Lors de son inscription au répertoire, l’Insee attribue à toute unité légale un code dit « APEN » sur la base de la description de l’activité principale faite par le déclarant.
Ce code est modifiable au cours de la vie de l’unité légale en fonction des déclarations de l’exploitant.
Pour chaque unité légale, il existe à un instant donné un seul code « APEN ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur.
La nomenclature en vigueur à la date de la mise en place d’API-Sirene est la Naf Rév2 et ce depuis le 01 Janvier 2008. Chaque code comporte 4 chiffres et une lettre. Toutes les unités légales actives au 01/01/2008 ont eu leur code APE recodé dans la nouvelle nomenclature, ainsi de très nombreuses entreprises ont une période débutant à cette date.
Au moment de la déclaration de l’entreprise, il peut arriver que l’Insee ne soit pas en mesure d’attribuer le bon code APE : la modalité 00.00Z peut alors être affectée provisoirement.
Historique
Le code APE est historisé depuis le 01/01/2005.
La règle d’historisation des données d’activité est la suivante :
• Pour les établissements avant 31/12/2014, seul le dernier code activité connu figure, dans la
nomenclature en vigueur à la date de fermeture.
• Pour les établissements après le 01/01/2005 et fermés avant le 31/12/2007, l’historique des codes
attribués sur la période est disponible.
• Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et toujours ouverts le 01/01/2008, l’historique
intègre le changement de nomenclature.
• Pour les établissements ouverts après le 01/01/2008, l’historique comprend les modifications
apportées au cours de la vie de l’établissement. Lien vers les nomenclatures d'activités française
Nomenclature de l'activité principale de l'unité légale: nomenclatureactiviteprincipaleunitelegale[text] Cette variable indique la nomenclature d’activité correspondant à la variable activitePrincipaleUniteLegale.
NIC du siège de l'unité légale: nicsiegeunitelegale[text] Le siège d’une unité légale est le lieu où sont centralisées l’administration et la direction effective de l’unité légale.
À un instant donné, chaque unité légale a un seul siège. Mais, au cours de la vie de l’unité légale, le siège peut être différent.
Chaque siège est identifié par un numéro Nic (Numéro Interne de Classement de l'établissement) qui respecte les règles d’attribution des numéros d’établissement.
Le Nic est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du numéro Siret (concaténation du numéro Siren et du Nic).
Economie sociale et solidaire unité légale: economiesocialesolidaireunitelegale[text] Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l’ESS, adhérant aux mêmes principes :

• •
•
poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ;
une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) ;
une gouvernance démocratique et participative.

Caractère employeur de l'unité légale: caractereemployeurunitelegale[text] Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l’unité légale aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d’emploi et de fin d’emploi.
La prise en compte d’une déclaration de prise d’emploi bascule immédiatement l’unité légale en « Employeuse ». Inversement, lorsqu’une déclaration de fin d’emploi est traitée, l’unité légale devient « Non employeuse ».

Le caractère employeur est oui si au moins l'un des établissements actifs de l'unité légale emploie des salariés.

Code EPCI de l'établissement: codeepcietablissement[text]
Libellé de l'EPCI de l'établissement: epcietablissement[text]
Code de l'arrondissement de l'établissement: codearrondissementetablissement[text]
Code du département de l'établissement: codedepartementetablissement[text]
Département de l'établissement: departementetablissement[text]
Code de la région de l'établissement: coderegionetablissement[text]
Région de l'établissement: regionetablissement[text]
Section de l'établissement: sectionetablissement[text]
Sous-section de l'établissement: soussectionetablissement[text]
Division de l'établissement: divisionetablissement[text]
Groupe de l'établissement: groupeetablissement[text]
Classe de l'établissement: classeetablissement[text]
Section de l'unité légale: sectionunitelegale[text]
Sous-section de l'unité légale: soussectionunitelegale[text]
Division de l'unité légale: divisionunitelegale[text]
Groupe de l'unité légale: groupeunitelegale[text]
Classe de l'unité légale: classeunitelegale[text]
Nature juridique de l'unité légale: naturejuridiqueunitelegale[text]
Première ligne de l'adressage: l1_adressage_unitelegale[text] Cette variable désigne la première ligne de l'adressage de l'établissement.
Adresse de l'établissement: adresseetablissement[text]
SIRET du siège de l'unité légale: siretsiegeunitelegale[text]
Date de fermeture de l'établissement: datefermetureetablissement[date]
Date de fermeture de l'unité légale: datefermetureunitelegale[date]
Géolocalisation de l'établissement: geolocetablissement[geo_point_2d]

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Modified on: October 15, 2021

Base des entreprises et des établissements issue de la base Sirene V3 - Pays Basque (shp)

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October 15, 2021

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