Base des entreprises et des établissements issue de la base Sirene V3 - Pays Basque

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Plateforme Open Data ZABAL

Plateforme Open Data ZABAL dédiée à l'agriculture du Pays Basque Direction agriculture de la CAPB

144 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
616a17c74fda189a3a2f28a0
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
16 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
12 décembre 2021
Extras
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https://zabal-agriculture.opendata-paysbasque.fr/explore/dataset/economicref-france-sirene-v3public/
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Description

Base Sirene V3

Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...

Base INSEE SIRENE des entreprises et établissements du territoire de la CAPB

Il s'agit d'une extraction de la base SIRENE nationale publiée par l'INSEE, filtrée sur le territoire de la CAPB.

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  • Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
  • Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.


La base proposée est centrée sur les communes du pays basque

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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