Associations - Les données du Journal officiel des associations et fondations d'entreprise

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Région Île-de-France

http://data.iledefrance.fr

921 datasets
4 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
59591f21a3a7291dcf9c8194
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
July 2, 2017
Latest resource update
June 7, 2018
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Description

Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises à jour chaque semaine.

Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie :

Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise; Les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation.

NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (registre national des associations) débutant par « W » et composé de 9 chiffres. C'est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro.

L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l'association créée antérieurement ne le connaît pas.


Attention , ne figurent dans ce jeu que les déclarations dans une préfecture francilienne. Pour voir toutes les associations: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations/...

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