Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites du JOAFE (JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE)

Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie :

Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise; Les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation.

NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (registre national des associations) débutant par « W » et composé de 9 chiffres. C'est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro.

L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l'association créée antérieurement ne le connaît pas.

Accéder à l'historique des données de la base ASSOCIATIONS.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document AVERTISSEMENT.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Ressources

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Présentation de la base ASSOCIATIONS

Dernière modification le lundi 4 septembre 2017

dtd

DTD ET DOCUMENTATION ASSOCIATIONS

Dernière modification le lundi 3 juillet 2017

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

csv

Version convertie au format CSV

Dernière modification le samedi 19 juillet 2014

Christian Quest
+

Nouvelle ressource communautaire

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Réutilisations