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Aire de protection de biotope du Cantal

Updated on March 4, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Données publiées via la passerelle INSPIRE

12 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
584f2026c751df363cc0bb7f

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
December 12, 2016
Latest resource update
March 4, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
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inspire:identifier
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Description

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du codede l'environnement.

Origine

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen

Qualité donnée attributaire : Bon

Fraîcheur de la donnée: Bon

Organisations partenaires

DDT Cantal

Liens annexes

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