Action sociale des communes et des intercommunalités - Enquête ASCO

L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES permet de disposer d’informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes et intercommunalités françaises en 2014.

Les communes ne sont tenues qu’à peu d’obligations légales dans le domaine social, mais elles peuvent mettre en place de nombreuses actions sociales dites « facultatives », à destination de leurs administrés. Cette action sociale communale peut être menée à la fois par les services communaux ou par les centres communaux d’action sociale (CCAS) et être également confiée à une intercommunalité (un établissement public de coopération intercommunale [EPCI]).

L’action sociale communale peut porter sur de nombreux domaines. Elle s’adresse aux personnes âgées, aux personnes handicapées ; elle couvre aussi la lutte contre la pauvreté et les exclusions, les politiques d’hébergement ou de logement, de la petite enfance, de la jeunesse et de la famille, de l’insertion professionnelle, de l’accès aux soins et de la prévention sanitaire. D'autres domaines peuvent dépendre de l’action sociale : le transport, l’urbanisme, le sport, l’environnement, la culture, etc.

Les principaux thèmes abordés sont les types de prestations mis en place dans les communes, les établissements qu’elles gèrent (établissements pour personnes âgées, personnes handicapées, jeunes enfants, etc.), les domaines d’action et les publics visés par les prestations sociales communales, les modalités d’attribution des aides ainsi que la répartition de ces actions entre les services des communes et leur centre communal d’action sociale (CCAS), mais aussi le transfert de ces compétences aux EPCI et à un éventuel centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Sont également évoqués les rapports des communes aux départements et à leurs autres partenaires (notamment les caisses de Sécurité sociale).