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Search among 46,013 datasets on data.gouv.fr

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Portraits des circonscriptions législatives - indicateurs économiques et socio-démographiques

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale. La France en compte 577 : 539 en France métropolitaine, 19 dans les cinq départements et régions d'Outre-Mer (DROM), 8 dans les collectivités d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin,…

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Limites cadastrales de la Polynésie française en RGPF - Formats SIG (feature service, wfs, geopackage et shapefile) (CAD RGPF SIG) CAD RGPF SIG

From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Limites cadastrales de la Polynésie française à la date du 13 janvier 2022, exprimées dans le système RGPF en coordonnées géographiques (code epsg: 4687) à l'exception des flux wfs et du feature service en WGS84 (epsg: 4326) afin d'assurer une meilleure compatibilité avec des applications web. Les…

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Updated on March 18, 2022

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Commune de Beauvais-sur-Tescou

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Beauvais-sur-Tescou (81024). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé, conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on May 11, 2022

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Commune d'Aussac | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune d'Aussac (81020). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on September 15, 2021

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Commune de Grazac | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Grazac (81106). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on February 7, 2023

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Commune de Giroussens | Document d'urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Giroussens (81104). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on August 9, 2021

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Commune de Labastide-de-Lévis | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Labastide-de-Lévis (81112). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé(e) conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.

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Updated on October 7, 2020

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Données SIG de Comptages Routiers sur la voirie départementale des P.O en 2019 (Comptages Routiers CD66) Comptages Routiers CD66

From Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Ce jeu de données présente les comptages routiers effectués sur la voirie départementale des Pyrénées Orientales à partir de boucles électromagnétiques permanentes implantées dans la chaussée ou de compteurs routiers utilisant des tubes pneumatiques installés temporairement sur le réseau. Une…

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Updated on April 9, 2020

Other (Public Domain)

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Commune de La Sauzière-Saint-Jean | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de La Sauzière-Saint-Jean (81279). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on June 27, 2022

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Commune de Labessière-Candeil | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Labessière-Candeil (81117). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on October 18, 2022

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Commune de Montdurausse | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Montdurausse (81175). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on May 18, 2022

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Commune de Saint-Urcisse

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Urcisse (81272). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé, conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on May 11, 2022

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Commune de Salvagnac | Document d'urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Salvagnac (81276). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on February 15, 2022

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Commune de Montvalen | Document d'urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Montvalen (81185). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on February 10, 2022

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Vère-Grésigne | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur l'ancienne communauté de communes Vère-Grésigne. Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on August 10, 2023

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Commune de Roquemaure | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Roquemaure (81228). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on June 23, 2021

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Commune de Mézens | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Mézens (81164). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on March 17, 2023

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Commune de Florentin | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Florentin (81093). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on December 13, 2022

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Commune de Lasgraïsses | Document d'urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Lasgraïsses (81138). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on January 6, 2021

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Commune de Rivières | Document d'urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Rivières (81225). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on January 4, 2022

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