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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2022

From Ministère de la Cohésion des territoires

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données…

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77.77777777777779/100

Updated 4 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Périmètres et suivi administratif (surfaciques)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres et le suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Nouvelle-Aquitaine. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les…

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Updated on February 29, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Communes (surfaciques)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes en Nouvelle-Aquitaine faisant l'objet d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales…

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66.66666666666666/100

Updated on February 28, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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