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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2021

From Ministère de la Cohésion des territoires

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l’année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2021). Le jeu de…

Updated on 30 de marzo de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Périmètres et suivi administratif (surfaciques)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres et le suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Nouvelle-Aquitaine. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les…

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Communes (surfaciques)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes en Nouvelle-Aquitaine faisant l'objet d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales…

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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