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Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles…

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44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

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Zones vulnérables nitrates en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté à l'issue de la révision 2021

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Zonage à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes et de délimitation infra-communale y compris les arrêtés modificatifs des bassins RM du 23/09/2021 et LB du…

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44.44444444444444/100

Updated on September 4, 2024

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Extrait des zones inondables dans le cadre du 7ème programme d’actions régionale Nitrates en BFC

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extrait des zones inondables du val d’Allier, val de Saône, val de Loire et du Doubs sur la région BFC dans le cadre du 7ème programme d’actions régionale Nitrates Extraite de la couche d’Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et…

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55.55555555555556/100

Updated on November 24, 2023

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Zones d'Actions Renforcées (ZAR) de Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme d’action régionale nitrates (Périmètre d’application des mesures ZAR). Zones d'Actions Renforcées (ZAR) définies à l’article 3-I…

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Updated on October 1, 2024

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zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Grand Est

From DREAL Grand Est

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont…

Updated on November 15, 2024

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Zones vulnérables nitrates en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones vulnérables nitrates en Haute-Savoie

Updated on November 15, 2024

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Zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse

From DDT de la Meuse

Zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse Conformément aux arrêtés portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole: - pour le bassin Rhin-Meuse: arrêté n°2021/491 en date du 31/08/2021 - pour le bassin Seine-Normandie: arrêté…

Updated on November 13, 2024

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Zones vulnérables aux nitrates - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Délimitation des zones vulnérables aux nitrates en Tarn-et-Garonne

Updated on November 15, 2024

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Zone à contrainte argileuse - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Zonage particulier de l'arrêté relatif au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Midi-Pyrénées (arrêté préfectoral régional du 15 avril 2014). Les agriculteurs possédant des îlots dans la zone à…

Updated on November 15, 2024

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300 contaminants dans nos nappes - jeux de données des valeurs seuils et mesures (2016-2023)

From Le Monde

Le Monde publie les jeux de données produits dans le cadre de son enquête "300 contaminants dans nos nappes : polluant par polluant, notre analyse des eaux souterraines en France". Vous trouverez trois jeux de données au format csv : liste_contaminants : les 300 paramètres que nous avons analysés,…

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Updated on May 20, 2024

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Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne en 2009.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant…

Updated on November 13, 2024

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Zones de Protection Prioritaires Nitrates dans le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les zones vulnérables).Il s'agit d'un zonage propre au bassin Seine Normandie. Elles correspondent à des espaces associant forte…

Updated on November 13, 2024

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Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne en 2012.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on November 13, 2024

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Cours d'eau BCAE en Vendée (85)

From DDTM Vendée

Ensemble de Cours d'eau où l'on doit appliquer les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)

Updated on November 13, 2024

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Zone d'action renforcée (ZAR) sur le département de l'Orne en 2014

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les parcelles agricoles situées en zone d'action renforcée (ZAR) doivent respecter des mesures supplémentaires, en plus des mesures de Zone Vulnérable. Ces mesures s'appliquent sur le calendrier d'épandage, la gestion de la fertilisation azotée, la couverture des sols et la destruction des…

Updated on September 2, 2022

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Zone d'action renforcée (ZAR) sur le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on November 22, 2024

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Zone d'action renforcée (ZAR) sur le département de l'Orne en 2013

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on September 2, 2022

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Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2015 - Aveyron

From DDT Aveyron

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.…

Updated on November 15, 2024

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Zone nitrates (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les objectifs européens de la Directive Cadre Eau concernant le bassin versant de la Seiche portent à 2027 le délai d’atteinte du bon état des masses d’eau. Afin d’accélérer l’atteinte de bon état écologique et chimique des cours d’eau de la Quincampoix, du Prunelay et de la Planche aux Merles, un…

Updated on November 15, 2024

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Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2002 - Aveyron

From DDT Aveyron

Updated on November 15, 2024

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