This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 44,450 datasets on data.gouv.fr

89 results

Sort by:

Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur…

Updated on February 7, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

5 reuses
8 favorites

Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS) (DECP-AWS) DECP-AWS

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les données essentielles de marchés publics de ses clients via l'utilisation d'un formulaire. Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le fichier consolidé. Néanmoins, les données étant d'une…

Updated on February 19, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur

From Etalab

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…

Updated on January 3, 2019

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
2 favorites

Données essentielles de la commande publique - données enrichies

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on April 1, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

AIFE_DE_13001977100018

From Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat

Dans ce catalogue de donnée sont disponibles l'ensemble des données essentielles remontées par les places de marché au travers de l'offre de service "données essentielles" de l'AIFE, à partir du 1er mai 2019. Les nouvelles données essentielles sont agrégées dans un fichier XML journalier, quelle…

Updated on December 12, 2019

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Marchés publics de la CNIL

From CNIL

La CNIL, autorité administrative indépendante, est soumise aux règles de la commande publique. Elle publie chaque année le détail des marchés de services et de fournitures attribués.

Updated on June 2, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Données essentielles MEL des marchés publics

From Métropole Européenne de Lille

Les articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du code de la commande publique prévoient que l’acheteur ou l’autorité concédante doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, à l’exception des informations…

Updated on March 26, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Données essentielles de la commande publique - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique filtrées sur Orléans Métropole pour le paramètre "acheteur", transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne. Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction…

Updated on July 13, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Dépense annuelle consacrée aux réemploi, réutilisation ou recyclage dans les marchés publics de la Ville d’Antibes

From Ville d'Antibes

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières…

Updated on March 22, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Marchés publics - Liste des marchés de la collectivité parisienne

From Mairie de Paris

Le jeu de données représente la liste des marchés passés par la collectivité parisienne depuis 2013 Cette liste précise l’objet du marché, le nom du titulaire, le montant du marché sur sa durée complète, sa durée, le budget de rattachement, la nature de l’achat concerné. Nom de la colonne…

Updated on June 9, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Données essentielles de la commande publique - ville de Tourcoing

From Métropole Européenne de Lille

Updated on July 1, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Marchés publics d'Issy-les-Moulineaux en 2018

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Informations et détails sur les marchés publics de la Ville d'Issy-les-Moulineaux en 2018

Updated on March 31, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Marchés de fournitures, services et travaux notifiés en 2021

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Ce jeu de données liste l'ensemble des marchés notifiés sur l'année 2021, par l'Acoss-Urssaf Caisse nationale et pour son propre compte, dont le montant total sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est supérieur à 40 000,00 € HT.

Updated on August 29, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Données essentielles de la commande publique - données enrichies - Ville d'Anglet

From Commune d'Anglet

Données des attributions de marchés publics et de contrats de concessions supérieures à 40 000 euros de la ville d'Anglet depuis mars 2022.

Updated on June 8, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Données essentielles relatives aux marchés publics de la Ville d’Antibes

From Ville d'Antibes

La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros H.T. Elles portent…

Updated on March 6, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Marchés Publics - Angers Loire Métropole - 2014

From Angers Loire Métropole

Etat annuel des marchés notifiés de plus de 20 000 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 par Angers Loire Métropole

Updated on July 28, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Marchés Publics - Ville Angers - 2014

From Angers Loire Métropole

Etat annuel des marchés notifiés de plus de 20 000 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 par la Ville d'Angers

Updated on July 28, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Marchés de fournitures, services et travaux notifiés en 2020 par l'Urssaf Caisse Nationale

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Ce jeu de données liste l'ensemble des marchés notifiés sur l'année 2020, par l'Acoss-Urssaf Caisse nationale et pour son propre compte, dont le montant total sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est supérieur à 40 000,00 € HT. Pour précision, pour les accords-cadres allotis, il…

Updated on May 11, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Liste des marchés publics _Grand Poitiers et Ville de Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Liste annuelle des marchés publics pour la Ville de Poitiers et Grand Poitiers aux spécifications du Socle Commun des Données Locales ( SCDL). Tous les champs sont remplis depuis le 09 Octobre 2018 , date de l'obligation réglementaire

Updated on November 29, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Données essentielles de la commande publique - Ville de Chambéry

From Ville de Chambéry

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser le jeu officiel maintenu par le Ministère de l’Économie et des Finances. Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique, transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne. Dans le…

Updated on October 31, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites