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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur…

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Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS) (DECP-AWS) DECP-AWS

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les données essentielles de marchés publics de ses clients via l'utilisation d'un formulaire. Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le fichier consolidé. Néanmoins, les données étant d'une…

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Updated on 19 de febrero de 2023

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Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur

From Etalab

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…

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Updated on 3 de enero de 2019

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Données essentielles de la commande publique - données enrichies

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Updated hace 2 días

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Marchés publics de la CNIL

From CNIL

La CNIL, autorité administrative indépendante, est soumise aux règles de la commande publique. Elle publie chaque année le détail des marchés de services et de fournitures attribués.

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Updated on 2 de junio de 2021

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AIFE_DE_13001977100018

From Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat

AIFE_DE_13001977100018

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Updated on 12 de diciembre de 2019

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Données essentielles MEL des marchés publics

From Métropole Européenne de Lille

Les articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du code de la commande publique prévoient que l’acheteur ou l’autorité concédante doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, à l’exception des informations…

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Updated hace 5 días

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Données essentielles de la commande publique - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique filtrées sur Orléans Métropole pour le paramètre "acheteur", transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne. Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction…

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Updated on 13 de julio de 2021

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Dépense annuelle consacrée aux réemploi, réutilisation ou recyclage dans les marchés publics de la Ville d’Antibes

From Ville d'Antibes

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières…

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Updated on 22 de marzo de 2023

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Marchés publics - Liste des marchés de la collectivité parisienne

From Mairie de Paris

Le jeu de données représente la liste des marchés passés par la collectivité parisienne depuis 2013 Cette liste précise l’objet du marché, le nom du titulaire, le montant du marché sur sa durée complète, sa durée, le budget de rattachement, la nature de l’achat concerné. Nom de la colonne…

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Updated on 9 de junio de 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Liste de marchés notifiés

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Marchés de fournitures, services et travaux notifiés par l'Urssaf Caisse nationale. Ce jeu de données liste l'ensemble des marchés notifiés par l'Urssaf Caisse nationale et pour son propre compte, dont le montant total sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est supérieur à 40…

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Updated on 6 de julio de 2023

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Données essentielles de la commande publique - données enrichies

From Métropole Européenne de Lille

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Updated on 12 de abril de 2023

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Liste des marchés publics _Grand Poitiers et Ville de Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Liste annuelle des marchés publics pour la Ville de Poitiers et Grand Poitiers aux spécifications du Socle Commun des Données Locales ( SCDL). Tous les champs sont remplis depuis le 09 Octobre 2018 , date de l'obligation réglementaire

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Updated on 29 de noviembre de 2022

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Marchés publics d'Issy-les-Moulineaux en 2018

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Informations et détails sur les marchés publics de la Ville d'Issy-les-Moulineaux en 2018

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Updated hace 3 semanas

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Données essentielles de la commande publique - données enrichies - Ville d'Anglet

From Commune d'Anglet

Données des attributions de marchés publics et de contrats de concessions supérieures à 40 000 euros de la ville d'Anglet depuis mars 2022.

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Updated on 8 de junio de 2022

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Données essentielles relatives aux marchés publics de la Ville d’Antibes

From Ville d'Antibes

La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros H.T. Elles portent…

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Updated hace 2 semanas

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Marchés Publics de Fournitures Courantes de la Ville d’Antibes

From Ville d'Antibes

Ce jeu de données contient certains des documents définissant les caractéristiques de consultation des fournisseurs pour les Marchés Publics d’Acquisition de fournitures courantes réalisés par la Ville d’Antibes.

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Updated on 7 de febrero de 2023

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Marchés Publics - Angers Loire Métropole - 2014

From Angers Loire Métropole

Etat annuel des marchés notifiés de plus de 20 000 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 par Angers Loire Métropole

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Updated on 28 de julio de 2016

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Marchés Publics - Ville Angers - 2014

From Angers Loire Métropole

Etat annuel des marchés notifiés de plus de 20 000 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 par la Ville d'Angers

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Updated hace 2 semanas

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Marchés de fournitures, services et travaux notifiés en 2020 par l'Urssaf Caisse Nationale

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Ce jeu de données liste l'ensemble des marchés notifiés sur l'année 2020, par l'Acoss-Urssaf Caisse nationale et pour son propre compte, dont le montant total sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est supérieur à 40 000,00 € HT. Pour précision, pour les accords-cadres allotis, il…

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Updated on 11 de mayo de 2021

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