Résultats des Elections européennes 2019 pour chacune des 11 circonscriptions des Français de l’étranger From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Retrouvez ci-dessous les résultats des Elections européennes 2019 pour chacune des 11 circonscriptions des Français de l’étranger Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 17, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Données nécessaires au calcul des compléments de rémunération From Commission de régulation de l'énergie (CRE) Données nécessaires au calcul du complément de rémunération à verser aux installations de production d'électricité : M0 annuels : moyenne arithmétique sur l’année civile des prix spots horaires positifs ou nuls pour livraison le lendemain constatés sur la bourse de l’électricité EPEX Spot SE pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago License Not Specified 0 reuses 5 favorites
Données de l'aide au développement de l'AFD From Agence Française de Développement (AFD) Les données portent sur l’aide au développement française sur les projets financés en souverain et non souverain. Ces données peuvent être publiées dès lors que l'accord de la contrepartie a été obtenu. L'Agence Française de Développement visera une actualisation mensuelle de la publication de ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bénéfices agricoles au régime normal; bénéfices agricoles au régime simplifié. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 8, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Observatoire du dépôt légal From Bibliothèque nationale de France La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
L'admission au séjour - les titres de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX) From CNIL Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification direct : elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on May 13, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 11, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Réponses au questionnaire “Open Data Maturity in Europe” pour la France From Etalab Ce jeu de données présente les réponses au questionnaire apportées par l’Equipe d’Etalab pour évaluer l’Open Data Maturity (maturité des données ouvertes) en France. L’indice de maturité des données ouvertes est une initiative du portail data.europa.eu, opéré par l’Office des publications de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 11, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
L’accès à la nationalité française From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 12,0 %. Les acquisitions par décret augmentent 6,9 % et les acquisitions par mariage de 27,0 %. Il convient de noter qu’à ces deux principaux modes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La délivrance des visas aux étrangers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L’accès à la nationalité française From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 113 608 nouveaux Français connaît une hausse principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret et au redressement des acquisitions par déclaration (respectivement + 6,9 % et + 9,4 %). Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L'admission au séjour - Les titres de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 14, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) pour la période 2010-2011 : prêts accordés; prêts versés; prêts remboursés; encours de prêts. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 20, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types d'éloignements reflétant de.s modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière: Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 18, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
La délivrance des visas aux étrangers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste des films en première exclusivité From Ministère de la Culture Liste des films en première exclusivité depuis 1996 Statistiques sur les films en première exclusivité Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 16, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Effectifs de la CNIL From CNIL Comme pour tout service public, les effectifs de la CNIL font l'objet d'une discussion budgétaire chaque année. Le jeu de données présente le nombre de postes budgétaires alloués à la CNIL depuis 1980. A compter de 2004, l'Equivalent temps plein travaillé est précisé (1 agent travaillant à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 28, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Publication trimestrielle Éloignements et départs - 12 octobre 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 17, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites