SignalConso From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Publication de données anonymisées issues du site gouvernemental SignalConso. Vous souhaitez savoir plus sur les types de signalements dans votre région ou département, un tableau de bord cartographique des signalements est disponible en cliquant sur ce lien Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Prix des carburants en France - Flux quotidien From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d’information « Prix Carburants ». Ces données concernent les points de ventes ouverts référencés sur le site https://www.prix-carburants.gouv.fr (Arrêté ministériel du 12 décembre 2006). Les données disponibles comprennent… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 0 favorites
entreprises référentiel bercyHub From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Jeux de données référentiel utilisée dans les projets du bercyHub Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 11.11111111111111/100 Updated on November 3, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 15 favorites
Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant la nomenclature par destination et la nomenclature par nature. Les données présentent les crédits en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) par type de budget (sauf budgets annexes), Mission /… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 21, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 1, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques. Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT Bonjour Afin… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 1, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 10, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 3, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 23 favorites
Impôts locaux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on February 17, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Impôts locaux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 28, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Fuel prices in France From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique The data available is collected through the information system “Fuel prices”. It reflects the open points of sale registered on the web page (12th December 2006 ministerial order). The data comprises: the general information regarding the point of sale: address, geographic coordinates, opening… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Adresses des débits de tabac From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité. Contenu (descriptifs des colonnes): ID : numéro de ligne Enseigne : nom du commerce Adresse : indication principale de l’adresse Complément : indication permettant une meilleure localisation (centre commercial, etc.) ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 4 favorites
Table correspondance nomenclature de dédouanement From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’analyse de l’INSEE) Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Balances comptables des communes From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 18, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 24 favorites
Données 2014 de l'APD From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données 2014 de l'APD Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 24, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
balances comptables 2013 des départements (conseils généraux) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables exercice 2013 des départements Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on April 22, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Données d' exécution budgétaire des collectivités territoriales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données qui retracent les charges de fonctionnement (dont charges de personnel), produits de fonctionnement, dépenses totales d'investissement, recettes totales d'investissement. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on October 14, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement (APD) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 4, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Déclaration préliminaire APD sur les flux de 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Déclaration préliminaire d'aide publique au développement sur les flux de 2013 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on November 5, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites