PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire

Metadata quality: 0.8888888888888888/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not followed
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
Updated on June 1, 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

443 datasets
2 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5b116de2c751df6f660cccab

Temporality

Temporal coverage
2017
Frequency
Annual
Creation date
June 1, 2018
Latest resource update
June 1, 2018

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

Embed

Permalink

Description

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant :

  • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).
  • Exécution par ministère Titre 2 / hors Titre 2 en AE, CP et ETPT pour le budget général et les budgets annexes.

Files 13

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 1

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.