PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Temporal coverage
2017
Frequency
Annual
Creation date
June 1, 2018
Modification date
June 1, 2018
Latest resource update
June 1, 2018
Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

Extras

ID
5b116de2c751df6f660cccab
Creation date
June 1, 2018
Modification date
June 1, 2018

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant :

  • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
  • Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).
  • Exécution par ministère Titre 2 / hors Titre 2 en AE, CP et ETPT pour le budget général et les budgets annexes.

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PLR 2017 - Exécution par Ministère en AE, CP et ETPT par titre 2 / hors titre 2 pour le BG et les BAs

Disponible

Exécution par Ministère en autorisation d'engagement (AE), crédit de paiement (CP) et emploi en temps plein travaillé (ETPT) par titre 2 / hors titre 2 pour le budget général et les deux budgets annexes.

Type
Main file
MIME Type
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Created on
June 1, 2018
Modified on
June 1, 2018
Published on
June 1, 2018
0 downloads

PLR 2017 - Exécution par Ministère en AE pour le BG

Disponible

Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement pour le budget général (BG)

Type
Main file
MIME Type
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Created on
June 1, 2018
Modified on
June 1, 2018
Published on
June 1, 2018
3 downloads

PLR 2017 - Exécution par Ministère en CP pour le BG

Disponible

Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG)

Type
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Created on
June 1, 2018
Modified on
June 1, 2018
Published on
June 1, 2018
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PLR 2017 - Exécution par Ministère en AE pour les CCF

Disponible

Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (AE) pour les comptes de concours financiers

Type
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Created on
June 1, 2018
Modified on
June 1, 2018
Published on
June 1, 2018
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PLR 2017 - Exécution par Ministère en CP pour les CCF

Disponible

Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes de concours financiers

Type
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Created on
June 1, 2018
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June 1, 2018
Published on
June 1, 2018
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PLR 2017 - Exécution par Ministère en AE pour les CAS

Disponible

Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes d'affectations spéciales (CAS)

Type
Main file
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Created on
June 1, 2018
Modified on
June 1, 2018
Published on
June 1, 2018
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PLR 2017 - Exécution par Ministère en CP pour les CAS

Disponible

Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes d'affectations spéciales (CAS)

Type
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June 1, 2018
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June 1, 2018
Published on
June 1, 2018
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PLR 2017 - Exécution par Mission en CP pour les CCF

Disponible

Exécution par mission, programme et titre en crédits de paiement (CP) pour les comptes de concours financiers

Type
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Created on
June 1, 2018
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June 1, 2018
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June 1, 2018
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PLR 2017 - Exécution par Mission en AE pour les CCF

Disponible

Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes de concours financier (CCF)

Type
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June 1, 2018
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June 1, 2018
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PLR 2017 - Exécution par Mission en CP pour les CAS

Disponible

Exécution par mission, programme et titre en crédits de paiement (CP) pour les comptes d'affectation spéciale (CAS)

Type
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Created on
June 1, 2018
Modified on
June 1, 2018
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June 1, 2018
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PLR 2017 - Exécution par Mission en CP pour le BG

Disponible

Exécution par mission, programme et titre en crédits de paiement (CP) pour le budget général (BG)

Type
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June 1, 2018
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June 1, 2018
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June 1, 2018
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PLR 2017 - Exécution par Mission en AE pour les CAS

Disponible

Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes d'affectation spéciale (CAS)

Type
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June 1, 2018
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June 1, 2018
Published on
June 1, 2018
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PLR 2017 - Exécution par Mission en AE pour le BG

Disponible

Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG)

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June 1, 2018
Modified on
June 1, 2018
Published on
June 1, 2018

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