2013-20 - Détail des titres accordés au motif « Famille de Français », pays tiers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères From Cour des comptes En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 18, 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les principales données de l'immigration en France au 21 janvier 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Dans le respect des règles de la statistique publique, sont diffusées le 21 janvier 2021 une première estimation de l'admission au séjour en 2020 ainsi que les données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, aux éloignements des étrangers en situation irrégulière, à la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 14, 2022 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Voyages officiels de personnalités étrangères en France (1944-2008) From Ministère de la Culture Le service des voyages officiels, placé sous l'autorité de la direction générale de la Police nationale, s'occupe des mesures de sécurité autour des personnalités étrangères lors de leurs voyages officiels ou séjours privés. Les dossiers d'archives produits dans le cadre de ces missions sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 3, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer I. Les visas et les titres de séjour La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 14, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Eventail des cas From Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH) Cette présentation donne le nombre de séjours et séances pour l’ensemble des CMD ou GHM définis pour une année. Outre le numéro et libellé de chaque CMD ou GHM, figurent le nombre de séjour et séance, la durée moyenne de séjour correspondante (voir supra pour la durée de séjour des séances), l’âge… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
15053 - Cartes de retraité From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 17, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 18, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2013-110 - Proportion des nouveaux migrants ayant déménagé selon différentes caractéristiques From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La mobilité résidentielle des nouveaux migrants : les nouveaux migrants ayant obtenu en 2006 leur premier titre de séjour sont plus mobiles que les Français car ils souhaitent accéder rapidement à un logement personnel ou améliorer le confort de leur logement. Le fait de déménager permet souvent… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2013-112 - Proportion des nouveaux migrants ayant l’ambition de déménager dans l’année selon différentes caractéristiques From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La mobilité résidentielle des nouveaux migrants : les nouveaux migrants ayant obtenu en 2006 leur premier titre de séjour sont plus mobiles que les Français car ils souhaitent accéder rapidement à un logement personnel ou améliorer le confort de leur logement. Le fait de déménager permet souvent… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique From Département de Loire-Atlantique Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement depuis 2002. Les frais de séjour des personnes handicapées dans des établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être pris en charge au titre de l’aide sociale, sous… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 16, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique par EPCI From Département de Loire-Atlantique Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement, par intercommunalités depuis 2002. Les frais de séjour des personnes handicapées dans des établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être pris en charge au titre de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 16, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique par commune From Département de Loire-Atlantique Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement, par commune depuis 2002. Les frais de séjour des personnes handicapées dans des établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être pris en charge au titre de l’aide… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 3, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
* Nombre d'enfants couverts par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par Commune From Caisse Nationale des Allocations familiales A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données est un dénombrement de la population d’enfants couverte, au titre du droit versable, par l'allocation d'éducation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 9, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Nombre d'enfants couverts par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par EPCI From Caisse Nationale des Allocations familiales A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données est un dénombrement de la population d’enfants couverte, au titre du droit versable, par l'allocation d'éducation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 9, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Isère par commune depuis 2016 From Conseil départemental de l'Isère Nombre de bénéficiaires de l'APA à domicile depuis 2016 par commune. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est une allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l'accomplissement des actes de la vie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement en Isère par commune depuis 2016 From Conseil départemental de l'Isère Nombre de bénéficiaires de l'APA en établissement depuis 2016 par commune. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est une allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l'accomplissement des actes de la vie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites