L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l’ANI de 2008 From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Dossiers Solidarité et Santé n° 69, octobre 2015 Auteur : Samuel MÉNARD, Catherine POLLAK L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on October 28, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Populations à risque de handicap et restrictions de participation sociale - Une analyse à partir de l’enquête Handicap-Santé auprès des ménages (HSM, 2008) From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Dossiers Solidarité et Santé n° 68, septembre 2015 Auteur : Maude Espagnacq (DREES) La notion de handicap ne fait plus référence aujourd’hui aux seuls troubles fonctionnels de la personne mais également à l’interaction entre des limitations et l’environnement qui conduisent à des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on September 30, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Emplois et salaires dans le secteur hospitalier en 2012 From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats N°934 Auteur : Julien Loquet En 2012, le secteur hospitalier comptabilise 1,2 million de postes en équivalent temps plein, occupés en majorité par des femmes qui officient surtout dans le secteur public. Entre 2009 et 2012, l’emploi salarié a augmenté de 1,2 %… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans en 2013 : le nombre de places continue d'augmenter From Ministère des Solidarités et de la Santé DREES, Études et résultats N°931 Auteur : Françoise Borderies En 2013, l’offre d’accueil en termes d’établissements et de places pour les enfants de moins de 3 ans continue de progresser, avec 982 000 places chez les assistantes maternelles et 396 000 dans les autres structures. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 28, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Combien dépensent les familles pour la garde de leurs enfants de moins de 3 ans ? From Ministère des Solidarités et de la Santé DREES, Études et résultats N°930 Auteur : Sophie Villaume Après déduction des allocations et du crédit d’impôt, il reste 195 euros par mois à la charge des familles pour le recours à une assistante maternelle agréée, soit 1,40 euro par heure. Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 28, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
BALO From Premier ministre Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 4 favorites
BODACC From Premier ministre Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 12 reuses 25 favorites
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES CITOYENS FRANÇAIS From Noujoude LAÏDOUNI 1 – Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l’année prochaine, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fournir » ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie avant le 31… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 30, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Recueil d'activités 2010 de recherche clinique à promotion industrielle en France From CeNGEPS (Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé) Le Recueil d’activités est réalisé tous les ans par le CeNGEPS. Il a pour objectif de faire un bilan d’activités de la recherche clinique à promotion industrielle à l’échelle des inter-régions de recherche clinique (GIRCI) ainsi qu’à l’échelle nationale. Les données ont été récoltées via des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on September 16, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
E-questionnaire en vue d'évaluer l'impact professionnalisant des TEC CeNGEPS dans les services From CeNGEPS (Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé) Depuis 2008, les 7 interrégions bénéficient d'un nombre conséquent de postes de Techniciens d'Etudes Cliniques (TEC) financés par le Groupement d'Intérêt Public CeNGEPS. La mission première de ces TEC, dévolus aux essais cliniques industriels sur le médicament, est d'évaluer les capacités… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on September 17, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Recueil d'activités 2012 de recherche clinique à promotion industrielle en France From CeNGEPS (Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé) Le Recueil d’activités est réalisé tous les ans par le CeNGEPS. Il a pour objectif de faire un bilan d’activités de la recherche clinique à promotion industrielle à l’échelle des inter-régions de recherche clinique (GIRCI) ainsi qu’à l’échelle nationale. Les données ont été récoltées via des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on September 3, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel From Premier ministre Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 11 reuses 7 favorites
CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères From Premier ministre Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 2 favorites
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés From Premier ministre Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 17 reuses 33 favorites
Les moyens consacrés à la R&D : Les administrations par type d'organisme From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement des administrations par zone géographique, année, type d'organisme et type de personnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 18, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par taille From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par zone géographique, année, taille et type de personnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 24, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Les moyens consacrés à la R&D : Les administrations et les entreprises From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les administrations et les entreprises. Ces moyens sont ventilés par zone géographique, année, type d'organisme et type de personnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 16, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par branche d'activité From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par zone géographique, année, branche d'activité et type de personnel Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 15, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Les moyens consacrés à la R&D : les EPST et les EPIC From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement des EPST et des EPIC par région, année, type d'organisme et type de personnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 4, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Les bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et de recherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 4 favorites