INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES CITOYENS FRANÇAIS

Description

1 – Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l’année prochaine, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fournir »
ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie
avant le 31 décembre de cette année. Il est
donc fortement conseillé d’envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre.
2 – Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible
3 – Notez impérativement vos coordonnées
à la fin du formulaire afin que la mairie puisse vous contacter
au cas où votre demande serait incomplète. La communication d’une adresse de courrier électronique est
fortement recommandée afin qu’un accusé de réception sous format informatique puisse vous être adressé.
4 – En l’absence d’accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous
avant la fin de l’année en cours que votre demande a bien été reçue par les services compétents.
Ministère de l'intérieur

Author

This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of Noujoude LAÏDOUNI
Published on September 30, 2014 and updated on August 12, 2015

Latest update

September 30, 2014

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Information

Temporality

Creation

September 30, 2014

Frequency

Annual

Temporal coverage

2014/09/30 to 2014/12/31

Latest update

September 30, 2014

Spatial coverage

Territorial coverage

France

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