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Search among 42,713 datasets on data.gouv.fr

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Résultats de l’élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 (3ème circonscription de l’Ain)

From Ministère de l'intérieur

Résultats de l’élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 dans la 3ème circonscription de l’Ain. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr.

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Updated on June 13, 2016

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Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE

From Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction…

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Updated 1 day ago

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Résultats de l’élection législative partielle des 17 et 24 avril 2016 (3ème circonscription de Loire-Atlantique)

From Ministère de l'intérieur

Résultats de l’élection législative partielle des 17 et 24 avril 2016 dans la 3ème circonscription de la Loire Atlantique. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr.

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Updated on May 2, 2016

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

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Updated on January 20, 2015

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES…

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Updated on May 12, 2016

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur…

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Updated on January 20, 2015

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Prix de l'immobilier d'habitation à Paris depuis 1840

From Ministère de la Transition écologique

Cet indice du prix des logements à Paris depuis 1840 a été reconstitué par J. Friggit (CGEDD) en chaînant l'indice de Gaston Duon sur 1840-1944, un indice reconstitué par une méthode de ventes répétées à partir des bases de données notariales de 1944 à 1999 et l'indice Notaires-INSEE à partir de…

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Updated on December 21, 2013

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur…

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Updated on January 20, 2015

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2014-93 - Immigration outre-mer : Population étrangère en situation irrégulière (estimation)

From Ministère de l'intérieur

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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Updated on October 16, 2014

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2016

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES…

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Updated on March 17, 2017

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2014-92 - Immigration outre-mer : Population totale, population étrangère en situation régulière (pays tiers)

From Ministère de l'intérieur

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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Updated on October 16, 2014

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Nombre de naissances d'équidés en France

From Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Ces données fournissent le nombre d'équidés nés par an, par département et par race de 2000 à 2022 inclus d'après les recensements faits par le SIRE

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Updated on February 8, 2023

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Problèmes dentaires, tabac, dépression : la santé précaire des sans-domicile

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats N°932 Auteur : Muriel Moisy Les personnes sans domicile se déclarent moins fréquemment en bonne santé que l’ensemble de la population, bien qu’elles soient en moyenne plus jeunes. Seule la moitié d’entre elles se considèrent en « bonne » ou en « très bonne »…

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Updated on September 7, 2015

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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 28 000…

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Updated on May 12, 2016

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES…

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Updated on May 12, 2016

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Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

From Ministère de l'intérieur

Résultats de la consultation du 26 juin 2016 des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Résultats définitifs de la consultation validés par la Commission de recensement. La question posée…

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Updated on July 5, 2016

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Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2015

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Minima sociaux et prestations sociales – édition 2015 présentent les données recueillies pour l’année 2013. Cet ouvrage analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et dresse un panorama des différents dispositifs. Lelièvre M., 2015, « Minima sociaux et prestations…

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Updated on August 5, 2015

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Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Enquête DREES 2012 - Nathalie Missègue, avec la collaboration de Céline Arnold (DREES) Études et résultats N°921 Tandis que le niveau de vie médian de la population de France métropolitaine s’élève à 1 650 euros par mois en 2012,la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire d’un…

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Updated on June 24, 2015

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Agreste - Teruti - Lucas - Utilisation du territoire

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La connaissance et le suivi de l’occupation du territoire sont des préoccupations anciennes de la statistique agricole. Le concept de l’enquête Teruti repose sur l’association originale de photographies aériennes constituant la base de sondage et de relevés de terrain effectués par des enquêteurs.…

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Updated on July 22, 2019

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Tarification à l'activité : quel impact sur les réadmissions à l'hôpital ?

From Ministère des Solidarités et de la Santé

DREES, données PMSI-MCO, Engin Yilmaz et Albert Vuagnat (DREES) Études et résultats N°922 Mise en place en France en 2004, la « tarification à l’activité » (T2A) avait pour but d’inciter les établissements de santé à davantage d’efficience, concept qui associe productivité et qualité des soins.…

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Updated on June 24, 2015

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