Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les fichiers "Balance_EPL"…

Requête d'extraction de l'ensemble du réseau électrique français présent dans OpenStreetMap à l'aide de l'API de requêtage overpass Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL et la mention d'attribution doit être "© les…

Les schémas de données présentés ici régissent la structure des données publiées par les acheteurs publics sur leur profil d'acheteur. Ces formats sont la traduction technique des textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019. Les acheteurs publics doivent publier…

Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un code postal peut être associé à plusieurs communes (par exemple 54490 est partagé par 7 communes), et…

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2006-2007 à 2014-2015. Les données sont tirées du système d'information sur le suivi de…

Ce jeu de données présente la liste exhaustive de toutes les écoles doctorales françaises accréditées par le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

La DILA diffuse officiellement depuis mai 2016 ces données sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/ Extraction des données de l'annuaire des services publics concernant les administrations et services publics nationaux. Ce fichier vient…

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le…

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

<div> Indexation des ressources pédagogiques numériques du moteur national http://www.sup-numerique.gouv.fr/pid33288/moteur-des-ressources-pedagogiques.html/ Ressources proposées par les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche français et diffusées par les UNT :…

Croisement de plusieurs fichiers déjà présents sur data.gouv.fr

Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et de recherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement.

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012