Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF From Ministère de la Justice Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. La liste des infractions est présentée en plusieurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 9 favorites
Résultats consolidés aux évaluations nationales de début de sixième par région From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données contient les scores moyens et les écarts types, ainsi que les répartitions dans les groupes de niveaux des élèves de sixième aux évaluations nationales de français et de mathématiques. Les scores sont diffusés/disponibles à différents niveau géographiques : les académies, les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Proposition de contours des bureaux de vote From data.gouv.fr Éléments de contexte Suite à la publication du jeu de données Bureau de vote et adresses de leurs électeurs par l'INSEE issu du REU (Répertoire Electoral Unique), le département Etalab et l'équipe data.gouv.fr ont travaillé sur la génération de contours des bureaux de vote à partir de ces données.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 8 favorites
Établissements inscrits sur Trackdéchets From Trackdéchets Trackdéchets est l'application officielle de suivi des déchets dangereux. Ce jeu de données recense les établissements qui ont complété leur inscription sur Trackdéchets. Détails des colonnes : siret : numéro SIRET de l'établissement nom : nom officiel de l'établissement date_inscription : date de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Effectifs d’élèves par niveau et nombre de classes par école – Date d’observation au début du mois d’octobre chaque année From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Effectifs d’élèves par niveau et nombre de classes par école – Date d’observation au début du mois d’octobre chaque année Source : DEPP, Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, DEPP Champ : établissements publics et privés sous contrat, métropole et DOM Abréviations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 5 favorites
Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles From Etalab Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 19, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 5 favorites
Parcoursup 2023 - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données présente les vœux de poursuite d’études et de réorientation dans l’enseignement supérieur ainsi que les propositions des établissements pour chaque formation – hors apprentissage – à la fin du processus d’affectation de la plateforme Parcoursup pour la session 2023 (du 18 janvier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 25, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 4 favorites
Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Trois buts essentiels sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Liste des compléments alimentaires déclarés From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Référentiel de rémunération des 55 métiers de la filière numérique (janvier 2024) From Direction interministérielle du numérique Applicable à l’ensemble des administrations d’État, ce référentiel définit des valeurs de salaires sur l’ensemble des métiers de la filière numérique, avec des fourchettes basses et hautes, en fonction du métier et de l’expérience de chaque candidat ou agent déjà en place. Chaque fourchette haute… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 16, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Egalité femmes-hommes From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Diverses publications et jeux de données Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 2 favorites
Diplôme national du brevet par établissement From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Avertissement : ce jeu de données annule et remplace le jeu de donnée mis à disposition du 18/01/2024 au 25/01/2024 qui était incomplet. Ce jeu de données contient les résultats au diplôme national du brevet (DNB) par établissement. Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Enquête Num - Enquête nationale sur les usages numériques des collectivités territoriales From Agence nationale de la cohésion des territoires Fin 2022, l'Incubateur des Territoires de l'ANCT a lancé "Enquête Num", une enquête nationale concernant les usages numériques au sein des collectivités. Du 27 octobre au 31 janvier 2023, plus de 300 agents publics, élus et partenaires des collectivités territoriales ont participé et permis à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on March 24, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Enquête sur les entreprises et le développement durable From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) L’objectif de l’enquête sur les entreprises et le développement durable (EnDD) est de mesurer l’implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociale, économique). L’enquête vise à contribuer à l’évaluation de l’impact des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Effectifs d’élèves en lycée d'enseignement général et technologique From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données contient les effectifs des lycées d'enseignement général et technologique par niveau, sexe, principales langues vivantes 1 et langues vivantes 2, observés au début du mois d’octobre de chaque année. Dernière observation le 01/10/2022. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Liste des API disponibles sur le catalogue api.gouv.fr From data.gouv.fr Ce jeu de données liste les API publiées sur le catalogue api.gouv.fr. Qu’est-ce qu’une API ? Les API disponibles sur api.gouv.fr (Application Programming Interface), permettent d'échanger des données entre deux administrations ou entre une administration et une entreprise privée, afin de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Effectifs d’élèves en collège From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données contient les effectifs des collèges par niveau, sexe, principales langues vivantes 1 et langues vivantes 2, observés au début du mois d’octobre de chaque année. Dernière observation le 01/10/2022. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Liste des diplômes professionnels de l’éducation nationale From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Liste des diplômes professionnels de l’éducation nationale comprenant les informations suivantes : commission professionnelle consultative (CPC) concernée, niveau, type de diplôme, spécialité et option, code diplôme, numéro RNCP, première et dernière session, date de l’arrêté de création,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Consultation sur le projet de loi République numérique From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 3 favorites
Résultats détaillés au DNB From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données présente les résultats au Diplôme National du Brevet, en les détaillant par âge, série et sexe. Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de troisième. Il atteste de la maîtrise des compétences du socle commun des connaissances et des compétences, depuis la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites